Conditions Générales de Ventes
Accueil :
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre la MAISON PAGÈS et le client qu’il soit professionnel ou particulier.
La validation d’une commande par le client sur le site suppose t implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes. La boutique en ligne dirigée par la MAISON PAGÈS par le bié du site https://vetements-maison-pages.com/ comporte les informations suivantes :
- Durée et validité des tarifs
- Les droits de rétractations
- Modalités de paiement et de livraison
- Retours des marchandises
- Validités des promotions
- Caractéristiques des articles proposés
La MAISON PAGÈS se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Elles seront en vigueur à la date de la commande établit par le client.
Produits :
La MAION PAGÈS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les délais d’acheminement sont aux maximum de 8 jours en réceptions des commandes.
Ces délais sont donnés à titre informatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé encas d’éventuels retard de livraison. Nous pourrons en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis à été ouvert pendant son acheminement ni en cas d’absence lors du dépôt du colis. Les articles présentés par la MAISON PAGÈS ne sont disponibles que dans la limite des stocks.
Stock :
Les produits proposées sur le site MAISON PAGÈS sont valables seulement dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un articles due à une erreur de stock de notre part lors de la prise de commande, nous nous engageons a vous en informé par mail dans les 72h et vous indiquer le délai de réception de l article dans nos stock .
En cas de rupture de l’articles suite à une erreur de stock le produit sera remboursé du montant de l article en cause .
Tarifs et paiements :
Les prix affichés sur le site https://vetements-maison-pages.com/ et dans sa boutique en ligne sont exprimés en euro.
Le transport n’est pas indiqué sur la fiche produit, seulement à la page paiement.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande comprend le détail de chaque produit ainsi que les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC.
La totalité du prix de la commande doit être payé le jour de la validation de la commande.
En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bleu, et afin de renforcer la sécurité des paiements sur internet, il est suivit de la fonction 3D secure.
La MAISON PAGÈS se réserve le droit de suspendre toutes commandes ainsi que toutes livraisons en cas de refus de paiement par sa banque ou par refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement à crédité.
La MAISON PAGÈS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou une commande d’un client qui aurait des antécédents de litige de paiements.
Commande :
L’enregistrement de la commande sur la boutique : https://vetements-maison-pages.com/ intervient au moment où le client valide en cliquant sur le mode de paiement et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
La MAISON PAGÈS confirme aux clients l’acceptation de sa commande par mail à l’adresse indiqué par celui-ci.
Les commandes reçues après acceptation de paiement par le centre de carte bancaire sont expédiés sous 8 jours ouvrables.
Lors d’une prise de commande, le client fournit sous son entière responsabilité : nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone (en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la MAISON PAGÈS ne sera pas tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison et ou à l’annulation de la commande par le client après l’expédition, les frais de ports ne seront pas remboursés au client).
Annulation de commande :
La MAISON PAGÈS se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, suspecte ou un client ayant eu des antécédent d’impayée ou litiges.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrée à compté delà réception des articles.
La MAISON PAGÈS s‘engage à faire un avoir, un échange ou un remboursement du montant de la facture, sous réserve que le ou les articles soit retourné dans leurs emballages d’origine , sans aucune trace d’utilisation et accompagné de la facture d’ origine.
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés, ou salis par le client ne sont ni repris, ni echangés et ni remboursés.
Les retours sont à expédiiez à l’adresse suivante :
MAISON PAGÈS
9 lot les jardins du rulladou
34370 Cazouls les Béziers.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles seront envoyées par Email à l’adresse du client identifié sur la facture.
Livraison :
La zone de livraison : France métropolitaine et Corse.
Les produits sont livrés à l’adresse fournit par le client sur le bon de commande pour le bon acheminement de son colis. Si la livraison n’aboutit pas suite à un problème d’adresse incomplète ou erroné, alors les frais réel de livraison pour une réexpédition sont à la charge du client ; ils devront être acquittés avant réexpédition du colis par chèque.
Expédition :
Sur le site « vêtement-maison-pages » deux modules de transport sont proposés à la page « paiement ».
-La Poste colissimo ( livraison à domicile , en cas d’absence du client le colis sera disponible au bureau de la Poste )
-Mondial Relay (livraison en point relais)
Problème de livraison :
Pour une problème de livraison causée par le transporteur (produits cassé, ouvert, endommagé, produits manquant,…) devra être signalée sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du client et confirmer le problème pour courrier au transporteur dans les 2 jours suivant la livraison et une copie du dossier complet sera envoyé au contact de la MAISPON PAGÈS.
Pour un problème d’erreur de livraison il devra être signalé le jour même ou un jour dernier délai.
Toute réclamation formulée au delà des délais cité si dessus seront rejetées.
Délais :
Les délais d’acheminent sont au maximum de 8 jours en réception de la commande, ces informations sont données à titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuels retard de livraison.
Les commandes livrées en retard ne pourront pas bénéficier d’un avoir.
Responsabilité :
La MAISON PAGÈS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient venir d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La responsabilité de l’établissement sera limitée au montant de la commande.
En cas de litiges, le client pourra effectuer une réclamation auprès de l’enseigne afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord entre le client et la MAISON PAGÈS, le litige sera soumis aux tribunaux.
Les principales Conditions Générales de Ventes sont soumises a la loi française.
Garantie des produits :
Conformément à l’article du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que www.vetement-maison-pages.com est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’ emballage dudit produit ; Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiqués sur la fiches produits
Protection des données personnelles :
Les informations collectées auprès du client sont nécessaire au traitement de la commande, à l’acheminement de celle-ci et à l’établissement de la facture correspondantes. Un défaut de ces informations entrainera un refus de la commande.
Afin de respecter la loi Informatique et Liberté, une déclaration sera faites auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL ).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de notification, de restriction et de suppression des données qui le concerne à tout moment.
Le client peut également modifier ses coordonnées sur le site directement sur son compte personnel via la rubrique « mon compte ».
Modifications et mise a jour du site internet :
Les informations des fiches produits : La description écrite, les photos, et les variations de stock peuvent être modifié sans réserve ni préavis.
Contact :
9 lot les jardins du rulladou
34370 Cazouls les Béziers
Email : maison.pages.34@gmail.com
Site : vetement-maison-pages.com